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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CENTRE CLINICAL DE [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c3327894f7f4d2e0bbff7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] et la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche (GROUPAMA CENTRE MANCHE) ont fait assigner la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualités d’assureur RC Décennal de la SARL J RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511322_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513039_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506648_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506765_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300868_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306313_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210408_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210471_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 4 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires complets, dont un devra être rendu sous une forme numérisée, au greffe du tribunal après l'achèvement des travaux, qui est prévu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203584_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210449_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206556_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205591_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112738_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113339_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114009_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102744_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir

Source officielle

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