A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé implicitement de lui délivrer une carte de résident ; 2°

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire . - prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société CIC, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Hervé CHASSERY, Conseiller Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrick Y... ... 17570 LES MATHES Représentants :- Me Yvane ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Cilandre Roady, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W] épouse

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association d'Aide aux maitres d'ouvrages individuels, de la SCP

A, représenté par Me Robin, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY03508 du 18 octobre 2022 en faisant valoir que cet arrêt n'avait pas été exécuté.

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Combes, président, Mme Robin, conseillère, Mme Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des Mâts et autres, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 29

A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Franfinance, après débats

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de M.