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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100977
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Racing 14 ; Attendu que M. X... a vendu un véhicule automobile à M. Y... ; qu'invoquant des dysfonctionnements, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037080504
19 mai 2018
19 mai 2018
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire (Nantes) à l'occasion du match de football du 19 mai 2018 opposant le Football Club de Nantes au Racing
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504122_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BX N°293, au 5/7 rue du Grand Rabbin Haguenauer à Nancy (54000), appartenant aux copropriétaires, géré par le Syndic de copropriété La Ravinelle
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ebe
18 mars 1992
18 mars 1992
X... pouvait rompre son contrat et être transférable à l'issue de la saison 1984-1985 si l'Olympique lyonnais ne remontait pas en première division à condition de racheter son contrat pour la somme de
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521b2
27 janvier 1994
27 janvier 1994
la validation d'autres périodes d'activité ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la demande qu'elle avait présentée le 14 avril 1984, Mme X... a été autorisée à racheter
Source officielle18° chambre 2ème section
680930befa1497b96f2d0874
9 avril 2025
9 avril 2025
Paris sous le numéro 505 094 003, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand RACLET
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59517
16 juillet 1980
16 juillet 1980
MOTOROLA) A CONLU, POUR LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS, UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE DELOCHE-BERGERET QUI COMPORTAIT, DANS L'HYPOTHESE D'UNE RESILIATION, LA CLAUSE SUIVANTE : "LE VENDEUR CONSENT A RACHETER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603408_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... demande au juge des référés de faire cesser les actes racistes de l’Etat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613270_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’apporter des réponses à ses demandes, de lui communiquer un calendrier sur les actions à mener pour faire cesser les graves dysfonctionnements perpétrés par ses services, consistant en des actes racistes
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a2
2 avril 1973
2 avril 1973
DES PARTS ; QU'IL ETAIT PREVU AUX STATUTS QU'AU DECES DE L'UN DES ASSOCIES LA SOCIETE CONTINUERAIT AVEC LE SURVIVANT ET LES HERITIERS DU DEFUNT, QUE, TOUTEFOIS, LE SURVIVANT AURAIT LA FACULTE DE RACHETER
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd81
26 mai 1987
26 mai 1987
l'histoire, contre un régime révolu, des idéologies et des sentiments extrêmes ne revêt pas un caractère injurieux dès lors que le plaignant n'est pas directement et personnellement qualifié intolérant, raciste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00798
29 septembre 2015
29 septembre 2015
-X... se sont engagés devant le juge des référés du tribunal de grande instance à racheter les droits sociaux détenus par Marc Y... au jour de son décès et si les consorts Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article 14.4 prévoit que 'Le prix des Actions de Préférence Rachetées sera réglé comptant par la Société le jour de la cession, contre remise de(s) l'ordre(s) de mouvement des Actions de Préférence Rachetées
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant l'Olympique Gymnaste Club de Nice au Racing
Source officiellePôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 2]-[Localité 4] un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 10 mai 2022 à 15 heures dans les circonstances suivantes : « Réunion professionnelle » et « Agression et propos raciste
Source officielleChambre sociale
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
5 mai 2011
De plus, les injures racistes et comportements agressifs sont également largement démontrés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00484
3 mai 2012
3 mai 2012
X... ne pouvait être contraint à racheter les actions de la société Telog, détenues par la société CA Communication Multimédia, sans rechercher si M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... a été engagé en 1994 par la société Racing club de Lens en qualité de médecin, d'abord à temps partiel puis à temps complet à partir de novembre 2000 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01534
5 juillet 2011
5 juillet 2011
et a été licenciée pour faute grave, le 30 mars 2005, pour avoir accusé une de ses collègues, par courrier adressé à la direction, de faire preuve d'une "discrimination totale" et d'un "comportement raciste
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quatre déclarations vous concernent et portent sur la tenue de propos à caractère raciste et ce, de manière réitérée, concernant des salariés de l'établissement.
Source officiellePage 53 sur 667