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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50f
24 janvier 2011
24 janvier 2011
, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Madame Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2400053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, vice-présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308041_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en 1996, a épousé en 2017 en Algérie un ressortissant français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de Mme B ne lui permettait pas de voyager sans risque. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète aurait pris une décision différente si elle ne s'était fondée que sur ce motif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403363_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mars 2025, la préfète du Rhône a fait droit en cours d'instance à la demande de titre de séjour présentée par Mme B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406685_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2023, Mme A... a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500322_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107146_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c333
16 septembre 2008
16 septembre 2008
, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
Il partage ses charges de la vie courante avec sa compagne (pièce 41 de l'intimé produite en première instance).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc94
10 mai 2001
10 mai 2001
de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 53 sur 208