émise le 17 août 2016 signifiée à Monsieur Philippe X...le 12 septembre 2016.

Philippe, - C...

La mission aura une durée de 12 mois, courant à compter de la signature du présent contrat, durant laquelle le mandataire recherchera et présentera aux mandants un acquéreur éventuel.

MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Philippe Y...

Philippe Y... C/ M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Philippe Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 avril 2016), que MM. X..., Ergun et Yalcin Y...

Philippe X..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/000122 rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Rochefort, dans le litige l'opposant au comité régional de conchyliculture

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

Philippe X...a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 décembre 2010 à compter du 1er avril 2011 par la société SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, en qualité d'avocat salarié.

Suivant convention du 2 juin 2016 à effet au 1er mars 2016, le contrat de travail a fait l'objet d'un transfert au profit de la SARL Philippe Vediaud Publicité, la rémunération mensuelle étant fixée à

Philippe A..., tous deux domiciliés [...] , pris tous deux en qualité d'héritiers de Philippe B..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Charles X... et de l'importance de l'exploitation que celui-ci n'était plus en activité, thèse corroborée par un courrier du 7 juillet 2006, par lequel il indiquait ne plus vouloir continuer à exploiter

Par requête parvenue au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes le 14 décembre 2022, Mme [M] [I], qui persiste à contester les soins contraints auxquels elle est

Philippe X..., demeurant 3 bis Place des Platanes, Les Cabannes (09310) ; M.

en refusant d'exécuter les siennes au motif que ledit contrat n'avait pas été signé, sauf à valider un contrat aux clauses léonines ; qu'il ajoute que les conventions obligent à ce qui y est exprimé mais

[U] a contresigné ; que la société Philip Knight & Co a donc contracté au nom et pour le compte de la CIC ; que la société Philip Knight & Co, courtier d'assurance, n'a pas fait le nécessaire

APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle