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5 382 résultats pour « Paolozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221bcd580146773fa4a7

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, sise ... (8e), en cassation

Source officielle

Page 53 sur 270

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE PAOLOZZI

SIREN 797519931Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

26/06/2026

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Procédures collectives

PAOLOZZI, Hervé

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant, liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicati

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE PAOLOZZI

SIREN 797519931Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

16/09/2025

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Radiations

Rivera, Beatrice, PAOLOZZI

SIREN 928363035Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Procédures collectives

PAOLOZZI, Hervé

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Keating 12 Rue Guynemer 24000 PERIGUEUX.

11/07/2025

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ceranesi Dino MARTINELLI 1953 La Spezia Franco MASCIS 1958 La Spezia Piergiorgio MEZZETTA 1960 Sesta Godano Luciano MORANA 1957 Genova Antonio Maria MURA 1955 Sennori Pietro MURGIA 1951 Sassari Gian Paolo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Pagnozzic/Italie

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD000601505

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

En l’affaire Pagnozzi c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50393

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 569 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39900/98 ARTUSO PAOLO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71059

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

sF687683D { width:17.25pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution Intérimaire ResDH(2005)85 Dorigo Paolo

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110820

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société ClaudineSalha, Amélie Juzan, Vincent Fagoaga et Yon Alonso, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Perret, Paoli

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:110

droit européen

29 janvier 2025

29 janvier 2025

#Paolo Meucci срещу Европейски парламент и Европейска служба за външна дейност.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Palotti, avocate à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029410

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Palotti, avocate à Milan.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c975cb8dca058e3e7877

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Monsieur [P] [D] né le 17 mai 1966 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007469

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007729

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229639

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

  France , n o   48161/99, §§ 18 et suiv., 2 juillet 2002, Beneficio Cappella Paolini c.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789054

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034056273

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843959

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309978

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL PRESENT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008062

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle