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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e3cd580146773ef3c7
1 mars 1989
1 mars 1989
Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3cb
1 mars 1989
1 mars 1989
Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef496
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef498
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef499
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6de
1 mars 1989
1 mars 1989
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef84f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1964
31 janvier 1990
31 janvier 1990
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 13, place Masséna
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1965
31 janvier 1990
31 janvier 1990
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 13, boulevard place Masséna
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf31
22 juin 1988
22 juin 1988
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1c4
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7914
10 octobre 2022
10 octobre 2022
barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maxence
Source officielle3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834359
31 janvier 1992
31 janvier 1992
pièces du dossier qu'en estimant, eu égard tant aux fonctions qui étaient alors les siennes qu'à celles qu'il avait antérieurement exercées en qualité de secrétaire général de la ville de Pont-Sainte-Maxence
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023 N° N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDLE APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 23 Janvier 1998 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Maxence
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société ARCHI-PROD SARLU,, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence
Source officielleRétentions
65ab738e36bfc00008d68cfa
31 août 2023
31 août 2023
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officielleRétentions
65ab739336bfc00008d68cfc
1 septembre 2023
1 septembre 2023
GUINEE-BISSAU) de nationalité bissao-guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officielleRétentions
66177da9e5d80f0008c2e7da
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officiellePage 53 sur 134