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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[D] (pièce n°2 de l'appelant), que ce dernier a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les [17], du 15 janvier 1979 au 1er décembre 2002.
Source officielleChambre 4 A
64b77f24d1e51905db2b1d46
11 juillet 2023
11 juillet 2023
23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
L'expert commis a déposé son rapport le 30 mars 2004 et conclut qu'une seule et même machine a servi à la rédaction de l'ensemble des documents.
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb25639
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Elle fait valoir, en outre, que l'activité de «'commercialisation de machines'» n'est pas définie de manière restrictive de sorte qu'il ne peut être considéré que la vente d'une machine de vernissage n'entre
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELAS SEIGLE.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6866138127f49a37ec714e98
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] Représentée par Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier DESCAMPS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02553
5 décembre 2012
5 décembre 2012
conventionnel de 130 heures annuelles et la société EXACOMPTA du seuil réglementaire de 180 heures fixé par décret du 15 octobre 2002 ; que cependant l'intimée reconnaît que même au regard de ce seuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea2a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 Organisme CPAM SEINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
en cause, confirmait que la machine en cause ne semblait pas avoir été entretenue conformément aux prescriptions du constructeur selon lequel la machine ne devait pas être utilisée en cas d'avaries ou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10152
2 mars 2011
2 mars 2011
qu'elle y relate par ailleurs les circonstances dans lesquelles, la veille, elle a découvert un billet de dix euros et quelques pièces de monnaie dans un vêtement qu'elle sortait, après lavage, de la machine
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc0c8d0ccf000877e583
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre 1 A
627ca6ee4781dc057dee79c6
11 mai 2022
11 mai 2022
MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [S] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.
Source officielleChambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c4f
11 février 2003
11 février 2003
financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin 1969 et qui concerne une machine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] en son sein, - en tout état de cause, la condamnation de M.
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e27c
23 juin 1993
23 juin 1993
des usagers de la machine ; que la faute imputable à Y... tiendrait au non-respect de ces dispositions de sécurité et qu'il devait, en conséquence, être déclaré coupable d'homicide involontaire ; "
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9702
4 novembre 1993
4 novembre 1993
, cylindres en rotation, faisait au contraire valoir que la procédure normale à suivre consistait non seulement à maintenir le cache de protection en place et à laisser le système de nettoyage intégré
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
11 avril 2003
Elle relève que c'est seulement après avoir constaté la mauvaise foi caractérisée de l'entreprise de routage qu'elle a appliqué les dispositions des articles 6.5 et 8.4 du contrat " Machine à affranchir
Source officielle12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.
Source officiellePage 53 sur 460