[V] aux sommes suivantes : * frais de logement adapté : 340.430 € * frais de véhicule adapté : 27.300 € * assistance de tierce personne : 340.723,20 € * déficit fonctionnel temporaire : 7.300 € *

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde

Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

2026/ 87 Rôle N° RG 22/16764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPV2 [B] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : Me François MAIRIN Me Mathieu

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias

en dehors du lieu et des horaires de travail ; qu'il n'est pas contesté que la tentative de suicide n'a pas eu de témoin et a été portée à la connaissance de l'employeur, en la personne de Monsieur Mathias

Si l'aménagement de poste est impossible Monsieur [H] doit être considéré comme inapte à son poste et reclassé à un poste adapté à son état de santé.

sous le n° 21/00305 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste BOUDOT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Matthieu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Matthieu

DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 710 501 255 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

/014696 du 26/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SAS SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Mathieu

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation

ensemble la décision implicite du 7 janvier 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation et de procéder à sa réintégration effective sur un poste adapté