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cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodiluc, dont le siège est zone industrielle, route des Maillons

cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant poste restante annexe 2, CIP Palais des Congrès, Porte Maillot

X... et Y... ainsi que la société Le Maillon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 11 juillet 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CESM, représentée par Me Maillot

d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le maire de Beure a déclaré, au nom de l'Etat, non réalisable son projet de construction de maisons d'habitation sur un terrain situé " lieu-dit Vignes de Maillot

modificatif n° PC 075 117 18 P0056 au permis de construire une station souterraine au prolongement de la ligne EOLE du réseau express régional de transport de voyageurs par voies ferrées, place de la porte Maillot