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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208728_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Habib, représentant Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyre, substituant Youchenko, qui conclut aux mêmes fins que la requête A les mêmes moyens, qu'elle expose et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300341_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Daimallah, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22063_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Guarnieri, représentant Mme C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400336_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Sopena, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400337_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu Me Sopena qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Gathelier, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311481_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311565_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Gathelier, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. A, - le requérant, son conseil ainsi que le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étant ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. A, - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308309_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Machado, greffier d'audience. La juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310428_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Rudloff, représentant Mme A, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête ; elle fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Machado, greffier : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405336_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur les démarches effectuées auprès
Source officiellePage 53 sur 113