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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725c5cd5801467742068a
26 février 1998
26 février 1998
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725cacd58014677420899
1 juin 1999
1 juin 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725bccd5801467742021e
31 mai 2000
31 mai 2000
de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1e7
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe825
22 novembre 1995
22 novembre 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale Phénix Hôtel (CIP) Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai
Source officielleciv3
61372291cd580146773fe8dd
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Jacques Marie X..., décédé, 4 / de Mme Rose X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Tassinca, 20132 Zicavo, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
61372299cd580146773feee5
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff204
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e1
10 avril 1996
10 avril 1996
Saint-Quentin, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7e8
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda3f
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
613722accd580146773fff31
20 mars 1996
20 mars 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e8
17 juillet 1996
17 juillet 1996
le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, section A), au profit : 1°/ de la société VGL Contesso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie
Source officielleciv3
613722afcd58014677400166
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière 3F d'HLM venant aux droits de la
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a4
5 mars 1973
5 mars 1973
A DOAN HUU Y..., ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ASIE (LUCIA X...)
Source officiellecr
613725fccd5801467742215b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Y... et Marie-Christine Y... ont voulu se réserver un moyen de preuve et mettre fin à ce qu'elles pensaient être la reproduction de deux meubles créés par la société Z...
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe4a4
20 juin 1995
20 juin 1995
société L'Alimentation, dont le siège social est sis à Paris (4ème), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation des arrêts rendus les 26 janvier et 4 mai
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefb5
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 1994), que, suivant
Source officielleciv3
à l'arrêt de le débouter de son action en responsabilitéc/Mme X
6137227dcd580146773fd96a
14 juin 1995
14 juin 1995
X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101291_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En sollicitant l'annulation du titre exécutoire du 2 mai 2011 dans sa requête, enregistrée le 5 mars 2021, la SCI Océane, qui ne se prévaut d'aucune circonstance particulière, a méconnu ce délai raisonnable
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