AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324798_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
orientation vers cette structure en province est incompatible avec la situation de la famille dès lors que l'enfant A, scolarisé à l'école maternelle à Paris, a besoin de stabilité et que Mme B a des lochies
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] [P] et la société SAMA sollicitent tous deux la jonction de la présente instance avec celle opposant cette dernière à la société Archi Loco, introduite par exploit d'huissier du 27 novembre 2023 et
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité, 10 Avenue Saint Mandé-75012 PARIS, Intimé, non appelant, cité le 12 mars 2008 à personne morale, absent, représenté par maître LAROZE loco
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D sont situées à proximité du littoral, en extrémité de la zone d'urbanisation, au bord du Loc'h Coziou, qui, s'il ne communique pas directement avec le milieu marin présente un intérêt écologique au regard
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat loco Me LACOEUILLE, avocat au barreau de PARIS MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Compagnie d' Assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me GITTON, avocat, loco le
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
15 juillet 2014
office, soutien service support et méthode S10, S15 P10 P15 L10, réception L31 postes administratifs département PTHSL, audit qualité T31, logistique L33 flux livraisons ou picking (conduite de petites loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
6364bbece405357f749eac41
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître MOLINIER loco
Source officielleFond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
16 avril 2025
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] loco
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [S] [Adresse 3] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 4] [Localité 1] loco Me Patrick LAMARQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f574796f
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [G] [I] Gérant SARL [4] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 [Localité 2] Représentée par Maître GILLARD loco
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b10
13 avril 2023
13 avril 2023
Comparante en la personne de Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1a
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [W], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb37
2 avril 2024
2 avril 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES
Source officiellePPP Contentieux général
669640eef5112d8edd05726d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREATIS - RCS LILLE n° 419 446 034 - 61 avenue Halley - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS
Source officiellePPP Contentieux général
66964133f5112d8edd057cc8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DOMOFRANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN loco Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Monsieur [F] [M] né le 20 Mars 1990 à [Localité 6] (BULGARIE),
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac448
19 juillet 2024
19 juillet 2024
en exercice siège social sis [Adresse 1], représenté par M [I], muni d’un pouvoir à cet effet Présente DEFENDERESSE : Madame [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée parMe BOURGEOIS loco
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [I] et [R] [N], auditrices de justice DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Février 1964, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David LEMEE loco
Source officiellePage 53 sur 105