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TA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324798_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

orientation vers cette structure en province est incompatible avec la situation de la famille dès lors que l'enfant A, scolarisé à l'école maternelle à Paris, a besoin de stabilité et que Mme B a des lochies

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[J] [P] et la société SAMA sollicitent tous deux la jonction de la présente instance avec celle opposant cette dernière à la société Archi Loco, introduite par exploit d'huissier du 27 novembre 2023 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité, 10 Avenue Saint Mandé-75012 PARIS, Intimé, non appelant, cité le 12 mars 2008 à personne morale, absent, représenté par maître LAROZE loco

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D sont situées à proximité du littoral, en extrémité de la zone d'urbanisation, au bord du Loc'h Coziou, qui, s'il ne communique pas directement avec le milieu marin présente un intérêt écologique au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat loco Me LACOEUILLE, avocat au barreau de PARIS MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Compagnie d' Assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me GITTON, avocat, loco le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

office, soutien service support et méthode S10, S15 P10 P15 L10, réception L31 postes administratifs département PTHSL, audit qualité T31, logistique L33 flux livraisons ou picking (conduite de petites loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbece405357f749eac41

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître MOLINIER loco

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] loco

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [S] [Adresse 3] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 4] [Localité 1] loco Me Patrick LAMARQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f574796f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [G] [I] Gérant SARL [4] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 [Localité 2] Représentée par Maître GILLARD loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42d9d83dbd04f5fb2b10

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Comparante en la personne de Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [W], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640eef5112d8edd05726d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREATIS - RCS LILLE n° 419 446 034 - 61 avenue Halley - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964133f5112d8edd057cc8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOMOFRANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN loco Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Monsieur [F] [M] né le 20 Mars 1990 à [Localité 6] (BULGARIE),

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac448

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

en exercice siège social sis [Adresse 1], représenté par M [I], muni d’un pouvoir à cet effet Présente DEFENDERESSE : Madame [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée parMe BOURGEOIS loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4453e3bdd077851dd7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [I] et [R] [N], auditrices de justice DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Février 1964, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David LEMEE loco

Source officielle

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