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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b7becdc6046d47e2af60
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc38d62416523b9957ff10
4 avril 2024
4 avril 2024
____________________ Audience de mise en état du : 04 avril 2024 Demandeur : Monsieur [M] [K] 9 La Perotine 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE représenté par Me Raphaël MONROUX, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a2fae73470041cef8a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un ordonnance (R.G. 24/00084) rendu le 03 septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45fbf
22 juin 1994
22 juin 1994
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007944932
17 décembre 1997
17 décembre 1997
occuper temporairement plusieurs terrains situés sur le territoire de la commune de Genissac, en vue de l'extraction du matériau nécessaire à la construction de la déviation de la RN 89 au sud de Libourne
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cd6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGENDRE ET LUREAU, société anonyme COMPTOIR LIBOURNAIS DES MATERIAUX, dont le siège social est sis à Libourne
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee69b
9 juin 1988
9 juin 1988
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f665a
10 novembre 1992
10 novembre 1992
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa710
16 mars 1994
16 mars 1994
Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Castera, domicilié à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale
Source officiellecomm
61372436cd58014677413a1c
3 décembre 2003
3 décembre 2003
X... a été mis en redressement judiciaire par jugement du 25 avril 1997, publié au BODACC le 20 mai 1997 ; que, le 10 juillet 1997, le receveur des Impôts de Libourne ouest (le receveur) a déclaré à titre
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128ec
3 février 2004
3 février 2004
Y..., soutenant habiter avec ses enfants mineurs, dans le ressort d'un autre tribunal, a excipé l'incompétence territoriale de ce tribunal, au profit de celui de Libourne ; Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le service des impôts des particuliers de Blaye-Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406953_20260223
23 février 2026
23 février 2026
intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) de Rauzan-Jugazan-Bellefond, représenté par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le sous-préfet de Libourne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002
16 octobre 2012
16 octobre 2012
la société ACTIVIN puis prononcé la liquidation judiciaire, Maître Y... étant liquidateur ; que les dirigeants de la société château LA RIVIERE ont déposé le bilan auprès du Tribunal de commerce de Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
MUAK S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.C
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3f
4 août 2022
4 août 2022
personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elena POPA substituant Me Hélène BREDIN de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décision en date du 03 AVRIL 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE PAU FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par jugement du 12 avril 1991 du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleEnrôlement
68f95202de0ebe408dac9e34
3 octobre 2025
3 octobre 2025
50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS Me PROVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301923_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de restauration immobilière de 8 immeubles du centre de la commune de Libourne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100625
4 juin 2009
4 juin 2009
-Y..., ordonnée par le jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE du 16 février 1984, en application de l'article 1444 du Code civil ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1444 du Code civil
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