Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06440.

SARL FOURNIL DU [Localité 4] C/ [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à : MAYNARD BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

JUILLET 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 mai 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

SOCIÉTÉ ANSTALT MARINAZUR C / DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2011.

- signé par et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 6 août 1986, M. 

Lauro (paragraphe 56 ci ‑ dessous). 12.

Par jugement du 23 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a : -condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 15 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tulle a prononcé

Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance

paternels et en présence effective de la grand-mère paternelle

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 17 janvier 2020, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a accordé à M.

Par jugement contradictoire du 26 février 2019, le tribunal de grande instance de Marseille : - a débouté Monsieur [T] [N] de ses demandes, - l'a condamné aux dépens .

Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO Me PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement (N° 16/09750) rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande

Vu le jugement rendu le 10 mai 2007 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Vital X... et Marie Laure