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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121222_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203704_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
N° PA 033 219 21 F0002 du 31 août 2021 par lequel la commune de La Lande-de-Fronsac, représenté par son maire en exercice, a accordé à la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01417 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011f5
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officiellePS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIGAL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02693
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff3452879f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleServ. contentieux social
67002c64c34eb4cc857769a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI N° de MINUTE : 24/01938 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
22 janvier 2025
S.A.S. [10] [Localité 5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [10] [Localité 5] - [9] - Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRET N° CPAM DE [Localité 4] C/ Société [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 4] - Société [5] - Me RIGAL Copie
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca55
5 juillet 2012
5 juillet 2012
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque L 44) et assisté de Maître Christophe RIGAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2400373_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403191_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
6 janvier 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501218_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'associations One Voice, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par l'AARPI Géo Avocats, Me Rigal-Casta
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221405_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2022, le 25 juin 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta demande du tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901327
10 mai 1995
10 mai 1995
JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105099_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
3 juin 2016
préalable, sous la menace de violence, d'une somme de 10 LVL, d'une voiture Toyota Corolla, de deux porte-documents, de vêtements et autres affaires personnelles faits commis courant janvier 2001 à Riga
Source officiellePage 53 sur 870