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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69602ec5cdc6046d47ada283
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
Source officielleChambre Commerciale
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18 mai 2022
18 mai 2022
comparante, représentée par Me Jean-Michel de ROCQUIGNY, membre de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitutant Me Charlène LAMBERT
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL, avocat au barreau de ROANNE [F] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fabien LAMBERT
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f7cdc6046d47e7cb39
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Marie-harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE [C] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française Inconnu [Localité 3] représentée par Me Fabien LAMBERT
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #R004 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’ assureur de la société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane LAMBERT
Source officielle3e chambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG18/00127 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Simon LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 22 août 2025, Mme B D, représentée par Me Lambert, demande à la juge des référés, statuant par application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle la préfète
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522911_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500675_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lambert, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301943_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme C A représentée par Me Lambert, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes, M. et Mme F, la Sci Lambert Heymann, M. B, la Sci Blanchefleur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604615_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26 janvier 2026
Source officielleCH5 - JCP
6a0f8611cdc6046d477fda32
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Présidente : Emilie BONNOT en présence d'[D] [A], auditrice de justice Greffière : Sandrine LAMBERT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55141
11 juin 1998
11 juin 1998
5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 139 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 19616/92 LAMBERT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204579_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
X... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour INTIMES: Maître A. Ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL F.
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47fa
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Bernard L..., demeurant ..., à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 9°) de M. Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K...
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256e6
20 mai 1998
20 mai 1998
Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, prise tant en son personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Mlle Anne-Lise X..., 5°/ de Mlle Anne-Lise X..., sous administration légale de sa mère Mme
Source officiellePage 53 sur 670