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3 262 résultats pour « Labrune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300972

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole

Source officielle

Page 53 sur 164

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755433

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911130

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE VERNEUIL ET ASSOCIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115814

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de François A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027150930

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...A..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302786_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792290

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842823

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857307

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885166

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822301

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822317

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822327

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE PUNAAUIA et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837456

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856771

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856805

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031725

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929231

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473606.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle