Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

savoir et la compétence d'un personnel qualifié et pouvait prétendre à l'exonération de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab

CEDEX Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de reconnaître M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

LEMANISSIER, LABBE ET GOUTET. A RAPPROCHER : 19 JUIN 1963, BULL. 1963, IV, NO 524, P. 431 ET LES ARRETS CITES.

GOUTET ET LABBE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LABBE ET NICOLAS.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LABBE.

LABBE ET DESACHE.

le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme G. épouse M., de la société civile professionnelle Labbé

Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.

Combes, conseiller , les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée "Aux Dames de France", les conclusions de M.

F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP

ET ETENDU CETTE FAILLITE AU GERANT, LES SYNDICS LALLEMENT ET Y...

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.