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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2401759_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203864_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203980_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300640_20230224
24 février 2023
24 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300663_20230227
27 février 2023
27 février 2023
CLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504693_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 novembre 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer , greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ghaem, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Le poids de son travail spécifique a été prédominant dans ses relations contractuelles avec sa cocontractante la Société ETP à laquelle sa cliente la Société KREM LIN avait, elle, confié la fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
****] Monsieur B..., Joseph Z... né le 25 Avril 1939 à PARIS 15EME 98 rue de Verdun 95530 LA FRETTE SUR SEINE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 0016584 assisté de Me Catherine KRUMMER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Kremers, représentant les requérants
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Kremer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203476_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202135_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202159_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400867_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401382_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401446_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403247_20240821
21 août 2024
21 août 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 25 septembre 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404488_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501144_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de l'association Coup
Source officiellePage 53 sur 72