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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496252.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491074.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493163.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493477.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499048.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469085.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE PEZENNE (59 agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jean-Gabriel X... né le 16.06.1987, Jonathan

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

2020/ 123 Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO Maître Jonathan

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b0d0e2901d10fa3857e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCE FINANCE IMMOBILIER, Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan TREVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQO N° MINUTE :

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcbabb2c32d969d35300

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Portalis DBVK-V-B7G-PVA3 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 03/5964 Nous, Jonathan

Source officielle
CA

Référés

6629f364dc6faf0009588881

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président. L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024. Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea708

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Portalis DBVK-V-B7I-QDVF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 08/23 Nous, Jonathan

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [A] [H] [T] [N], née le 21 Mai 1986 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, Cadre bancaire, domiciliée : chez Me [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff3458544c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a9f1d01e3c86eeee6b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGL N° de MINUTE : 24/01414 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jonathan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfaf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDERESSES La société SAS ALBANNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a354e97b8c182996d754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER Me Jonathan

Source officielle

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