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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537835_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600611_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater l’abrogation de l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb96f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8911.003 et 8911.004 formés par la société à responsabilité limitée HORIZON dont le siège est au Cuing à Montrejeau (Haute-Garonne), représentée par Mme Béatrice HAIK
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500957_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432778_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301880_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300441_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301213_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214629_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306771_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande d'admission au séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Haik demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517551_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509315_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509814_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509906_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... représentée par Me Haik, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603817_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me El Haik, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410388_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 notifié le jour même par lequel le préfet des Yvelines lui a fait l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407997_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Peter Hain l’avait accusé. Le premier requérant adressa à M.
Source officiellePage 53 sur 580