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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f6986
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Madame [F] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0079 assisté de Me Yves GUIBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de la Creuse l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Guéret
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'arrêté contesté porte enregistrement d'une installation classée de méthanisation sur le territoire de la commune de Guéret.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
7 avril 2014
GOLFIER M., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Sébastien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTES d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Le Conseil Général de la Creuse, pris en la personne de son Président dont le siège social est
Source officielleChambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une décision rendue le 13 JANVIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUERET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumis à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf le dimanche et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret
Source officielleCour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..
Source officielle9ème chambre
DTA_2316254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
fiabilité et de complétude des informations produites est erroné, dès lors qu'il est médecin et, qu'il dispose d'une convention d'accueil et d'une attestation de recrutement du centre hospitalier de Guéret
Source officiellecr
61372640cd580146774241a2
8 février 2005
8 février 2005
le refus du docteur Z..., de provoquer une hospitalisation par d'autres moyens, soit en se dirigeant vers un autre établissement, soit en organisant le transport de sa patiente vers les urgences de Guéret
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'agglomération du Pays de Saint-Malo, à titre de pénalité dans l'exécution du contrat de délégation de service public pour la collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
28 février 2011
Y... du 18 mai 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret, modifiant partiellement cette précédente décision, a, par un jugement du 15 décembre 2009 dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de nationalité Française, né le 18 Août 1958 à GUERET, demeurant ...
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45013ee05e3ee32ca65a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
DÉFENDEUR AU RECOURS LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas GUERRERO
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b7
2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, intimé Comparant Représenté par Maître DAUDE Jean- Michel, avoué au barreau d'ORLEANS, substituant Maître GUIBERT Yves, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officiellePage 53 sur 201