Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.

B est hospitalisé au centre hospitalier pour une altération de son état général, il présente une insuffisance rénale, une infection bactérienne et une possible réaction de greffon contre l'hôte.

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 07 octobre 2024 A l'audience publique du 21 octobre 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

du juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/550, en date du 26 juin 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

D..., représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

A..., représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration (OFII) et de l’intégration a refusé de lui accorder

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre

dérogation, l'administration a nécessairement commis une erreur d'appréciation ; l'appréciation de la " situation propre à l'enfant " doit faire l'objet d'une application libérale ; l'établissement Griffon

C B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 mai et 20 octobre 2022, la commune de Courbouzon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021, 2 novembre 2021 et 16 mai 2022, la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, représentée par Me Grisoni, conclut au rejet de la requête

B D et Mme A D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Pont de Roide-Vermondans ne s'est pas opposé à