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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET
Source officielleChambre Commerciale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEB Copies le : 09/01/25 à la SELARL GILLET la SARL
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301382_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F... B... et M. A...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082966
28 juillet 1999
28 juillet 1999
surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 207 690 euros, outre intérêts moratoires, en réparation des dégradations du mobilier urbain causées par les manifestations des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2201170_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
versé à son assurée, la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 6701,95 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que ; - les dommages dont elle demande la réparation ont été causés le 24 novembre 2018, en marge d'une manifestation de " gilets jaunes " ; - elle a droit au versement d'une indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2400978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
282,04 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant en marge de la manifestation des " gilets
Source officielleciv3
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19 janvier 1994
19 janvier 1994
siège social est ... (2ème), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Balcons de Montparnasse", dont le siège est sis ... (14e), pris en la personne de son syndic le cabinet Claude Ginot
Source officielleChambre Prud'homale
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
MAIRIE DE [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Source officiellesoc
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4 décembre 1991
4 décembre 1991
X... a été engagé le 16 août 1961 par la société Gillet-Thaon en qualité de chef du service mécanographique et que les parties ont, le 18 décembre 1964, signé une lettre prévoyant, en son article 7, pour
Source officiellecr
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25 février 1976
25 février 1976
GILLETTE, FEMME Y..., DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES.
Source officielleciv2
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17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ginot X..., demeurant à Terre-de-Bas, Les Saintes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant : 1
Source officielleTrib. de Commerce
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Nelly GILLET
Source officielleChambre référés
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
[X] [O], demeurant [Adresse 2] Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et, Graciane GILET
Source officielleQuatrième Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire
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