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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200739
12 juin 2020
Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200740
ECLI:FR:CCASS:2020:C200741
ECLI:FR:CCASS:2020:C200413
26 mars 2020
Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2019:C201311
24 octobre 2019
Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les
ECLI:FR:CCASS:2019:C202144
12 décembre 2019
Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire,
ECLI:FR:CCASS:2020:C200881
24 juin 2020
Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
1ère chambre - Référés
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1 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD
1re Chambre C
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24 mai 2012
Par arrêt du 19 mai 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Maître [MR], notaire de la SCP Salphati [MR] Eymard Rouden Pionnier, à payer à la Société Civile Immobilière Villa Beau Rivage la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798403
22 juin 1990
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Joséphine X..., demeurant au Bois Géraud
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844923
30 décembre 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455960.20220407
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 3 - Chambre 1
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15 janvier 2025
par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEES Madame [H] [J] [O]-[P] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 18] (94) [Adresse 5] représentée par Me Caroline GERBAUD
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans
3ème Chambre Commerciale
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7 avril 2026
Eyraud, juge du tribunal, aura en charge le suivi du dossier, - Autorisé MM. les greffiers à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils, - Débouté la société Vandemoortele de l'ensemble
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032302
16 juin 2008
les 3 janvier, 17 janvier et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE, dont le siège est Chemin Notre-Dame à Eyragues
Service des référés
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8 avril 2026
Marine CHEVALLIER-MERIC, avocat au barreau de PARIS - #R0061, non comparant à l’audience Société LES ETANCHEURS PARISIENS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Maxime LEBLANC de l’AARPI EYMARD
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8 octobre 2024
représentée par Me France-olivia KWAN, avocat au barreau de PARIS - #P0014 Société SMA, en sa qualité d’assureur de DUMEZ [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD
Eloignement 72 heures
DTA_2507439_20251121
21 novembre 2025
Katz, - et les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude représentant M. A....