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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505087_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Farell
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ADHAP pris en son établissement APAD 42 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... et Mme G... ont obtenu un permis de construire un fare OPH.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616393ffec3936ac10a09f47
5 novembre 2010
5 novembre 2010
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : [C] [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Antoine FARRE
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406428_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur les bordereaux ne reflètent aucunement la réalité de sa situation fiscale puisque cette imposition a été réglée ; de plus, les biens objets de la taxe en litige étaient squattés par l’association Fare
Source officielle4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2500903_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1599
31 mars 2009
31 mars 2009
investigation: violation Facts : In 1999 the applicant, on her way home by taxi after having a drink with a friend, refused to pay the bill unless she was given a proper receipt as she considered the fare
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff300a7e08341cb497cdca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Gbati FARE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512923_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Carnot, substituant Me Bahic, représentant M. A, qui reprend ses écritures et ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514381_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare
Source officielle6ème chambre
DTA_2310622_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b6
5 mai 2009
5 mai 2009
Maître Fabrice X... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société GIRARDIERE LOGISTIQUE ... 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me FARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
né le 16 Avril 1928 à AIN FARES (Algérie) de nationalité française ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316758_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523359_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD001270813
25 novembre 2025
25 novembre 2025
The article started by noting that after the increase in the metro fares, AZN 0.05 remained on passengers’ metro card balances.
Source officiellePage 53 sur 80