Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Owen Y..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme VON X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la "CLINIQUE DU SPORT", - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux Jacques X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Avertin, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Antonio X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES G.I.S.T.I., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gaetano X..., - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A...

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.Persichetti, - les conclusions de M.

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, B. E Le président, J. SORINLa greffière, B.