Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Busy (Doubs) ; la commune de Busy

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de désigner un médiateur afin de régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 4 mai 2021, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

: Procédure contentieuse antérieure : La société Sup Interim 39 a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 22 novembre 2022 par le département du Doubs

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, cela à tire principal pour irrecevabilité.

Mme B soutient qu'elle n'a jamais perçu les sommes que la CAF du Doubs lui demande de rembourser.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par des décisions du 17 janvier 2025, le président du conseil départemental du Doubs et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs ont rejeté les demandes de M.