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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320344_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, ressortissant colombien né le 14 septembre 1991, de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et par un arrêté du même jour, il a prononcé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015693

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

TAME X..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 20 juin 2000 par les services de police alors qu'il était entré irrégulièrement en France et qu'il était démuni de titre de séjour ; qu'il se

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950371

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

X... a fait valoir qu'il vit maritalement en France avec Mlle Y... ressortissante colombienne bénéficiant du statut de réfugié politique et les deux jeunes enfants nés de leur union ; que toutefois M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171314

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme épouse Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172772

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002, de la décision en date du même jour du préfet de police lui refusant un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164477

Admin. suprême

20 juillet 2020

20 juillet 2020

G..., qui ne dispose pas à ce jour d'un document d'état civil opposable, est privée de ses droits civils et sociaux et ne peut pas demander la nationalité colombienne à laquelle elle a droit ; - la carence

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449337

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que, eu égard à ses états de service et à la violence des menaces dont il avait été l'objet en raison de son engagement passé au sein de l'armée colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212326_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, ressortissant colombien né le 11 décembre 1991, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 15 juillet 2021 et qu'il n'a toujours pas eu de réponse de la part de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416973_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A, ressortissant colombien, demande l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417006_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, né le 25 mars 1996 de nationalité colombienne, se borne à faire valoir que la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise à son encontre le 25 novembre 2024 est entachée d'incompétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502537_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme B, ressortissante colombienne née le 13 mars 1986 est, selon ses déclarations, entrée en France en 2016 avec sa fille née le 5 octobre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503445_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, ressortissant colombien, a sollicité une demande rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour le 18 octobre 2024 sur le site " www.demarches-simplifiees.fr ". A ce titre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600381_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., ressortissant colombien né le 25 septembre 1996, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le renouvellement de son titre de séjour par une demande déposée le 22 septembre 2025.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db9

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'à l'issue d'une enquête de flagrance menée par la gendarmerie, Graciela X... et Faustino A..., négociants en vêtements, de nationalité colombienne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, Mme C E épouse A et Mme D A, représentés par Me Milhe-Colombain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à leur verser une somme totale de 215 000 euros en réparation de leurs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007917682

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Y..., de nationalité colombienne, soit devenue mère d'un enfant français et bénéficie à ce titre d'une carte de résident l'autorisant à exercer une activité professionnelle est sans influence sur la légalité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2315403_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., ressortissant colombien né le 28 octobre 1987, a sollicité le 18 juillet 2023 la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404853_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, ressortissant colombien, née le 23 août 1975 à Bucaramanga (République de Colombie), est entré en France en février 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415871_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, ressortissant colombien, né le 17 janvier 1996, est entré en France en 2017, sous couvert d'un visa long-séjour portant la mention " étudiant ", puis a été muni d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS

SIREN 393793419Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE COLOMBINI

SIREN 418135455Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/04/2026

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Modifications diverses

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/04/2026

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Créations

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/03/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE FREMEAUX COLOMBINI

SIREN 382920130Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/03/2026

Voir →