AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320344_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, ressortissant colombien né le 14 septembre 1991, de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et par un arrêté du même jour, il a prononcé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015693
21 mars 2001
21 mars 2001
TAME X..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 20 juin 2000 par les services de police alors qu'il était entré irrégulièrement en France et qu'il était démuni de titre de séjour ; qu'il se
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007950371
13 juin 1997
13 juin 1997
X... a fait valoir qu'il vit maritalement en France avec Mlle Y... ressortissante colombienne bénéficiant du statut de réfugié politique et les deux jeunes enfants nés de leur union ; que toutefois M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171314
27 février 2004
27 février 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme épouse Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008172772
27 février 2004
27 février 2004
X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002, de la décision en date du même jour du préfet de police lui refusant un
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164477
20 juillet 2020
20 juillet 2020
G..., qui ne dispose pas à ce jour d'un document d'état civil opposable, est privée de ses droits civils et sociaux et ne peut pas demander la nationalité colombienne à laquelle elle a droit ; - la carence
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449337
27 février 2012
27 février 2012
Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que, eu égard à ses états de service et à la violence des menaces dont il avait été l'objet en raison de son engagement passé au sein de l'armée colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212326_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, ressortissant colombien né le 11 décembre 1991, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 15 juillet 2021 et qu'il n'a toujours pas eu de réponse de la part de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416973_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C A, ressortissant colombien, demande l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417006_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, né le 25 mars 1996 de nationalité colombienne, se borne à faire valoir que la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise à son encontre le 25 novembre 2024 est entachée d'incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502537_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 13 mars 1986 est, selon ses déclarations, entrée en France en 2016 avec sa fille née le 5 octobre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503445_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité une demande rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour le 18 octobre 2024 sur le site " www.demarches-simplifiees.fr ". A ce titre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600381_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., ressortissant colombien né le 25 septembre 1996, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le renouvellement de son titre de séjour par une demande déposée le 22 septembre 2025.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420db9
13 janvier 1999
13 janvier 1999
saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'à l'issue d'une enquête de flagrance menée par la gendarmerie, Graciela X... et Faustino A..., négociants en vêtements, de nationalité colombienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, Mme C E épouse A et Mme D A, représentés par Me Milhe-Colombain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à leur verser une somme totale de 215 000 euros en réparation de leurs
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007917682
17 juin 1996
17 juin 1996
Y..., de nationalité colombienne, soit devenue mère d'un enfant français et bénéficie à ce titre d'une carte de résident l'autorisant à exercer une activité professionnelle est sans influence sur la légalité
Source officielle12ème chambre
DTA_2315403_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 28 octobre 1987, a sollicité le 18 juillet 2023 la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, ressortissant colombien, née le 23 août 1975 à Bucaramanga (République de Colombie), est entré en France en février 2020 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415871_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, ressortissant colombien, né le 17 janvier 1996, est entré en France en 2017, sous couvert d'un visa long-séjour portant la mention " étudiant ", puis a été muni d'un titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 53 sur 192
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