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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d364
15 décembre 2009
15 décembre 2009
S'étant heurtés au refus de l'officier d'état civil de déclarer l'enfant qu'ils avaient prénommé Clara, ils ont saisi le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Avignon puis par
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
des associés étaient la SARL M3SM et l'EURL VAC SM, cinq lots au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97), édifié par la SARL Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300652
20 mai 2014
20 mai 2014
pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X..., les condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clara
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401142_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : L'Etat versera à Me Clara PRELAUD, la somme de 1 200
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
I BREEDEWUES J 1259 SENNIN GERBERG (LUXEMBOURG) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 29 Juillet 1980 à PARIS (75012) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Laure Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93815
14 décembre 2016
14 décembre 2016
BASTIA) INTIMEE : SAS CORDIROM pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 453 89 8 9 18 ZI de Baléone-20167 SARROLA CARCOPINO Représentée par la SCP ROMANI CLADA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Et signé par Monsieur Guerric Henon, Président de Chambre et par Madame Clara Trichot-Burté, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Minute en trois pages
Source officielleJCP REFERES
69efd8d4cdc6046d47c49f0d
2 avril 2026
2 avril 2026
au titre de l’aide juridictionnelle totale par décision n° C-31555-2025-020551 du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 24 novembre 2025, substituée par Maître Clara
Source officielleChambre JAF
68e7a539033cf481c39a4822
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [P] [V] [D] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara
Source officielleFond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025, audience du 6 juin 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516e02a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[K], DEFENDEUR Monsieur [M] [F] Hôpital [2] - [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
19 mai 2026
] [Y] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara
Source officielleChambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a1
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0111
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AVIGNON SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara MAGNAN substituant Me Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 Et après avoir
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6623
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Le juge classa finalement l’affaire.
Source officiellePage 53 sur 162
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12/03/2026
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