TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège N° SIRET :582 142 816 000294 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat Maître Frédéric CATTONI

.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...

B..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 20 octobre 2022, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

ouverte d'une cour d'un immeuble situé dans le périmètre visé par les réquisitions et ayant poursuivi leur progression dans une seconde cour surplombant la précédente, ont constaté la présence d'un carton

ce qui est du délit de pratique commerciale trompeuse en commercialisant une crème Akildia présentée faussement comme un médicament ; que, sur les contraventions concernant le complément alimentaire Calori

l'état sanitaire du poisson, objet de la deuxième lettre de protestation du commandant du cargo ait été portée à sa connaissance ; que le contrôle effectué le 7 octobre 1996, qui a porté sur quelques cartons

A..., administrateur légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une table, ainsi que plusieurs cartons

en ce qu'il a dit que Mme [P] avait droit au doublement des intérêts légaux sur l'assiette du préjudice corporel total, en ce compris les sommes revenant à la CPAM et à [5], cette somme devant être cantonnée

actionnaires ; que pour exclure toute faute de la société Vallourec, la cour d'appel a retenu qu'il ne pouvait être reproché à cette société d'avoir, par la conclusion de l'accord d'approvisionnement, cantonné

N° RG 24/05072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443Z N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3], représenté par Me Frédéric CATTONI

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante ET DÉFENDEUR: Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CATTONI

D’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] comparant en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 février 2022 et 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Caton, avocat, demande au tribunal d'annuler la

A..., représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Ghyvelde a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de sa maladie à compter