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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400152_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400285_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308170_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401639_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424759_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 8 août 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425416_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425524_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2426374_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426475_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428866_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430900_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431336_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417513_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2419116_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2419463_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423638_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2409659_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12ème chambre
DTA_2409863_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de sa
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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