Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2215657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2215016_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203718_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2203825_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210444_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle9ème chambre
DTA_2203942_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2206782_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504326_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2115733_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2117496_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Serge Calvo-Gimenez, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, pour signer la décision en litige. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00200_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officielle6ème chambre
DTA_2003455_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravon, représentant Orange, et de Me Calvo
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203311_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2110005_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2110380_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2106459_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 53 sur 119