au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Christian X... ... 10500 BRIENNE

[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

[N] [M] C/ S.A. [1] RG CPH : F19/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que l'accident dont a été victime Pierrick Y... s'est produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur

B..., de la compagnie d'assurance La Bâloise et du BCF et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Briey statuant sur intérêts civils aux fins qu'il soit statué sur la demande de dommages-intérêts

le 14 février 1997 dans le cadre de la présente affaire, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 23 juin 1997 ; que l'accusé s'est régulièrement constitué prisonnier à la maison d'arrêt de Brest

alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement

l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que : " comme dans l'affaire évoquée ce jour sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

B..., ministre de la défense, a bien voulu vous exposer brièvement ma requête.

 ; - Débouté la SCI Briand de l'intégralité de ses demandes indemnitaires ; - Condamné la SCI Briand à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000 euros en application de l'article 700

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller