Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, La présidente, Pauline BERNARD Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

C B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

In the case of Braun v.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Morgane FRANCESCHI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 - Représentant : Me Alexandre BRAUN

naissance 9] 1953 à [Localité 3] (75) demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Karine LE STRAT, membre de L’AARPI § associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Hélène BRAUD

Vincent BRAUD,président de chambre entendu en son rapport, et Mme Francoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KK6O

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 19/05801 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJOR

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Hentz substituant Me Thalinger, représentant Mme C épouse B.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 199 Août-Septembre 2016 Marc Brauer

Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres et non conformités affectant le programme immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 9] à Bruges