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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509280_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Berre L'Etang le versement de la somme de 1 000 euros à M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00698
22 juin 2010
22 juin 2010
ROSE BEBE BLEU – BOUTIQUE MONA à payer à la société LES JARDINS D'AVRON la somme de 31.294,54 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2006 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208790_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A D C, épouse B, représentée par Me Bey, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10092
22 janvier 2020
22 janvier 2020
(huit pour les communes de Aubais, Uchaud, Vergèze, et six pour la commune de Vestric) et du matériel de stockage (trente-deux bennes de 30 m3 et seize bennes de 10m3), un local de gardiennage ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, le moyen tel qu'articulé par la société Dépôts Bennes Services est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Inconnue, devenue l'EARL la Belle Inconnue le 31 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100907_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un arrêté n° PC 13014 20 F0017 du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Berre l'Etang a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb84cdc6046d47ecb87a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BESSE BIOGAZ (SAS) RG 2025 009368 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307539_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un arrêté du 19 juin 2023, le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme A.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800144
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Vu la requête enregistrée le 25 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Beyrie en Béarn, représentée par son maire ; la commune de Beyrie en Béarn demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Youssef X...et l'association Belle Etoile en paiement du solde du prix de divers matériels de réfrigération livrés et installés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belle-Isle-en-Terre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau fait valoir que la créance de M.
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e26
8 octobre 1996
8 octobre 1996
produits laitiers et la vente de ceux-ci ; que, par lettre circulaire du 23 décembre 1988, le président du conseil d'administration de cette coopérative et celui de la société coopérative agricole Sèvre & Belle
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
22 juin 1972
QUI AVAIT DONNE POUR CONSIGNE AUX OUVRIERS CHARGES D' APPROVISIONNER LA BENNE DE NE LA REMPLIR QUE JUSQU' A 25 CM DU BORD AFIN D' EVITER UNE CHARGE SUPERIEURE A 250 KG, POIDS MAXIMUM DE LA PUISSANCE DE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242319
6 janvier 2006
6 janvier 2006
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02585
6 décembre 2007
6 décembre 2007
payer des dommages-intérêts, outre des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que l'accident avait eu lieu au cours des opérations de "nettoyage" de la benne
Source officiellePage 53 sur 1511