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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004923118
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Human Rights (First Section), sitting on 25 November 2021 as a Committee composed of: Erik Wennerström, President, Lorraine Schembri Orland, Ioannis Ktistakis, judges, and Attila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC000419121
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2 October 2025 as a Committee composed of: Gediminas Sagatys , President , Stéphane Pisani, Juha Lavapuro , judges , and Attila
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d80
26 janvier 1999
26 janvier 1999
X... en paiement d'une certaine somme, à titre de provision sur les sommes qui leur étaient dues en règlement de plusieurs échéances impayées sur le prix de cession des actions des sociétés Solog et Atlor
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f84
9 décembre 1998
9 décembre 1998
qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud résines et Sicos, demeurant ..., 23 / de la société Irete, dont le siège social est Le Lignon, ... 66 (Suisse), 24 / du Cabinet Atéa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304089_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la Serlarl Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société GM, représenté par Me Attias, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC002497224
19 février 2026
19 février 2026
Attila Teplán Stéphane Pisani Acting Deputy Registrar President APPENDIX Application raising complaints under Article 6 § 1 of the Convention (excessive
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Envisageant des travaux de couverture sur cet immeuble, la SCI JOCAMHUG a accepté, le 28 juillet 2020, un devis établi par la SAS TOIT L'AUVERGNAT, exerçant sous le nom commercial ATTILA [Localité 7],
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
DEBOSCKER GRESILLON BOITEUX ATTIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez Maître Laurence Z... Notaire [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100746
18 juin 2014
18 juin 2014
l'attestation de Monsieur Mahfoud Y..., expert-comptable responsable de la société d'expertise-comptable AMP CONSEILS MONTPELLIER en date du 11 septembre 2003, que des écritures comptables de la SARL ATLAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, particulièrement de la " note de renseignements Atlas des aléas naturels de Paea " de la cellule " études et conseils en aménagement " de la direction de la construction
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007991348
13 mars 1998
13 mars 1998
l'annexe I à la circulaire attaquée, la phrase : "il convient notamment de ne pas autoriser les extractions dans les zones de grand écoulement identifiées dans les plans de prévention des risques ou les atlas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vies Habitat ; - le syndicat des copropriétaires Mantes Les Explorateurs ; - la société Quatro Architecture ; - la société Qualiconsult ; - la société Qualiconsult Sécurité ; - la société Atlas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500083_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Corse (PADDUC) dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe dans un espace dont le caractère urbanisé n'est pas établi et dans la bande littorale des 100 mètres dans une zone classifiée dans l'Atlas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210210
15 mars 2018
15 mars 2018
contribution litigieux sur la base d'instructions des dossiers menées de façon non contradictoire ; que la décision d'admission des salariés au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201533
19 novembre 2008
19 novembre 2008
voirie et réseaux de deux lotissements a donné lieu d'une part, à un litige entre M. et Mme X..., propriétaires initiaux du fond concerné, les associations syndicales libres de propriétaires Te Maru Ata
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210211
15 mars 2018
15 mars 2018
contribution litigieux sur la base d'instructions des dossiers menées de façon non contradictoire ; que la décision d'admission des salariés au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9d0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
HAMMERSON MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC006522719
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Sur le fond, il estime qu’en l’espèce il n’y a aucune raison de s’écarter de la conclusion parvenue par la Cour dans la décision Atilla et autres c.
Source officiellePage 53 sur 289