; que les consorts X..., soutenant que leurs prétentions ne relevaient pas de la clause de garantie de passif, seule concernée par la clause compromissoire, ont soulevé l'incompétence de l'arbitre ;

de l'arbitre sera en conséquence rejeté.

DES PARTIES NEGLIGERAIT OU REFUSERAIT DE NOMMER UN ARBITRE DANS LE DELAI DE 21 Y...

[D] [F] en tant qu'arbitre pour arbitrer le litige entre la société C.S.F. et la société BTMR dans les termes du contrat d'approvisionnement du 30 juin 2010 Désigne en tant qu'arbitre M.

Y... en tant qu'arbitre postérieures à l'instance arbitrale poursuivie en 2002, a violé les articles 1452, 1463 et 1484, 2°, anciens du code de procédure civile ; 4°/ que l'avocat et l'arbitre sont pareillement

Toutefois, les arbitres ainsi nommés ne sont pas parvenus à s'accorder sur la désignation d'un troisième arbitre, indispensable à la complète constitution du tribunal arbitral.

première instance, en particulier l'appel de la décision, la visite à la maison d'arrêt et des entretiens avec la famille ; que saisi d'une contestation, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Ariège

fabrication et d'une mauvaise maintenance, de sorte que, les contrats étant indivisibles, il n'était pas tenu des loyers ; Attendu que la société A3 fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'arriérés

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la société Janin la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'absence de hurleur à l'arrière

prévoyant le remboursement d'une somme payable à termes périodiques, il ne peut, en vertu de l'article 2224 du code civil, applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés

Mme [B] fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, de la condamner au paiement d'un arriéré de loyers et de rejeter sa demande en réparation de ses préjudices, alors « que le défaut

Argenteuil, Eligio A... circulait en voiture avec son fils quand, à hauteur du cimetière, un véhicule surgit de sa droite, lui barra la route, l'obligeant à s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière

déclaré "qu'elle avait été victime d'attouchements de la part de son père qui, un jour, l'avait emmenée dans un hôtel et tenté de lui faire l'amour et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser à l'arrière

Y... avait confié la voiture pour changer le pneu arrière droit lui avait immédiatement dit que "le véhicule était en piteux état" ce qui avait amené M.

recueillies, elle savait qu'il était dangereux d'introduire les mains à l'intérieur de la machine sous tension, d'après la mise en garde du chef d'atelier, et que le réglage des butées pouvait être fait par l'arrière

pour tourner à gauche le motocycliste -en raison vraisemblablement d'une vitesse excessive- a tout autant contribué à sa réalisation ; qu'il ne doit pas être perdu de vue qu'il a heurté la voiture à l'arrière

avoir rempli ses obligations de père en prenant l'enfant en droit de visite et d'hébergement, en lui achetant des jouets et des vêtements et en assumant ses frais de scolarité et qu'il n'a pas réglé d'arriéré

du nouveau Code de procédure; et alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel respectives, la société ID et la société Philips opéraient clairement la distinction entre le compte de l'arriéré