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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008004464
16 décembre 1998
16 décembre 1998
1945 susvisée dans lequel le préfet peut légalement décider une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant que le moyen tiré des risques auxquels Mme Simao serait exposée en cas de retour en Angola
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007868136
10 juin 1994
10 juin 1994
NDONDA X... dans son pays d'origine ; Considérant que si le requérant déclare qu'il ne peut retourner en Angola en raison de la situation politique qui prévaut dans ce pays, il n'avance aucune précision
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4f3
27 février 2001
27 février 2001
Jacques A..., demeurant Principauté d'Andorre, Andorra La Vella, Prat de la Creu 16, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189434
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y en France ait été interrompu, comme le soutient l'administration, par des séjours en Angola lors desquels M. Y aurait fait établir un passeport ; que, par suite, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302938_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision des autorités consulaires françaises en Angola refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme B D.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300354_20230210
10 février 2023
10 février 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205975_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me D'Angela, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des revenus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002578013
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Président ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence 25780/13 24/01/2013 Angela VIOLANTE 17/03/1920 Castellana Grotte 26451/13
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
James X..., Mme Angéla Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC007713201
18 mars 2004
18 mars 2004
Le 28 novembre 1997, le requérant interjeta appel devant la cour d'appel d'Ancona.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Angela Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - l'obligation de remise des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée n'était pas applicable à la société Excepcio SL qui, étant de droit andorran, était soumise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Davide ITA 1966 224 ANNECCHINI Stefano ITA 1972 225 ANNIBALE Antonino ITA 1967 226 ANNIBALI Elena ITA 1976 227 ANNICCHIARICO Angela ITA 1966 228 ANNUNZIATA Marco ITA 1958 229 ANSELMI Giulia ITA 1988 230
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00944
14 mai 2014
14 mai 2014
de l'état de santé avec la poursuite de l'emploi à l'étranger ; que la société appelante est mal fondée à invoquer les refus du salarié des propositions de postes soit à l'étranger (Corée, Nigéria, Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600536_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d’éloignement ; - les observations de Mme B..., assistée de Mme F... interprète en langue portugaise, qui donne son parcours depuis son mariage et explique qu’elle a rencontré son mari en 2008 en Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600585_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d’éloignement ; - les observations de Mme B..., assistée de Mme F... interprète en langue portugaise, qui donne son parcours depuis son mariage et explique qu’elle a rencontré son mari en 2008 en Angola
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601658_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour appuyer ses dires, elle se prévaut d’une attestation d’hébergement par une amie en Angola, ainsi que de photographies prises en août et novembre 2025 dans ce même pays.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ce qui crée un climat défavorable aux opposants angolais ; il n'existe aucune garantie que sa demande soit instruite objectivement par les autorités portugaises, conformément au règlement du 26 juin 2013
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301795_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ce qui crée un climat défavorable aux opposants angolais ; il n'existe aucune garantie que sa demande soit instruite objectivement par les autorités portugaises, conformément au règlement du 26 juin 2013
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306707_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, ressortissant angolais né le 15 août 1990 à Uige (Angola), demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 53 sur 245