Italy 22/01/2016 Roberta BERARDI 1975 Latina Italian Sergio Natale GALLEANO Milan Rome Court of Appeal R.G. 7002/2005 Judgment no. 1592/2007 18/06/2007 Rome Court of Appeal R.G. 3281/2014 Judgment no.

] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : Société SIX RENT A CAR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée par Me Bernard

[E] [J] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. à associé unique

[O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2024 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé

Rabot Dutilleul Construction agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard

société Isolis, pour Me Pierre A..., mandataire judiciaire de la société Isolis, et pour le cabinet Saint-Rapt & Bertholet, administrateur judiciaire de la société Isolis, - les observations de Me Bernard

qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA ENTREPRISE MOURET 20 Rue Paul Sain BP 433 84071 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Bernard

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA, avocat plaidant au barreau du TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Bernard

Ayant pour avocat Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra

air, infestation of cell with insects/rodents, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of or insufficient quantity of food   1,000     64326/16 08/12/2016 Sorin Ştefan BERARU

Alessandro LL..., domicilié [...], 52°/ à Mme Maud MM..., domiciliée [...], 53°/ à M. André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M.

PRONY BUREAUX [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 Décision du 08 Avril 2025 8ème

DEFENSE PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20030760 ayant pour avocat Maître LEBOUCQ - BERNARD

née le 12 Juillet 1965 à GAP (05000) ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Bernard

Serge Bernard né le 11 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE Fils de Q... René et de R... Anne- Marie De nationalité francaise, marié, pigiste Demeurant...

10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée par Me Alexandre

[T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée à l'audience par Me Anne-Sophie BERNARD

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige l'opposant à Mme Z... , domiciliée [...] , défenderesse