AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301709_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Bérard à Ambérieu en Bugey pour le paiement de la somme de 9 416,35 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du lycée professionnel Alexandre Bérard
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
G A demeurant 109 chemin de la déserte à Saint-Jean-de-Niost (01800) et dont la gestion est assurée par l'agence Maguimmo Ambérieu-en-Bugey domiciliée 24 rue Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey (01500
Source officielle