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Alain Z..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut

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la somme de 60 000 francs en juin 1986, avec le cautionnement de Jean- Marie Y..., – la somme de 100 000 francs en janvier 1987, – la somme de 110 000 francs en avril 1987, avec le cautionnement d'Aline

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domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Alain

SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Alain X...

allant du 18 juin au 17 décembre 2021.

AUXERROIS DE L’HABITAT Représenté par la SCP THUAULT-FERRARIS- [P] C/ Mme [K] [Y] [T] [E] Représentée par la SCP DEJUST-PRINCET- METZGER Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me THUAULT Alain

ET E., avoués assisté de la SCP LURY - MARTIAL, avocats Monsieur Gérard E... né le 22 Juin 1946 à MARMANDE (47200) demeurant ... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Alain G...,

dans des entreprises privées de chaudronnerie de 1973 à 1986 avant d'occuper, en tant que maitre auxiliaire, un poste d'enseignement pratique de la chaudronnerie de 1986 à 1990 puis de réussir le concours

foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, d'autre part, de prescrire la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée au titre de la période allant

Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

Le 29 janvier 2018, la SCP [11] adressait par courrier une demande de concours de la force publique aux services de la Préfecture des [Localité 7].