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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2217118_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D conteste avoir touché sa collègue sans son consentement lors de la soirée du 14 avril 2022 et si ces atteintes sexuelles ne sont pas démontrées par les pièces existantes à la date de la décision attaquée

Source officielle

Page 53 sur 75

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

salariés au cours des entretiens préalables auxquels elle les avait convoqués que la procédure de licenciement engagée à leur encontre était arrêtée, sachant que l'article L 122-12 du Code du travail allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb06

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

E... à propos d'une mission à l'étranger : "Pépito, tu touches mais tu ne couches pas" puis à une commerciale, Mme F... : "vous, avec votre string arrogant et ostentatoire" ; Que la teneur de ces propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

lui indiquant « qu'il allait ajouter à la pelle CAT de location OMOURA sur l'affaire 400 760, 30 heures afin de financer le documentaire », La lettre en date du 4 juin 2004 de licenciement pour faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609201db7ff645d8566456

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

nuit de décembre 2004, cette chambre ayant alors été attribuée avec l'aval de l'employeur ; que n'est pas contesté le fait que M [I] s'est dénoncé le mardi 1er mars seulement, alors que l'employeur allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

- que le danger n'était pas prévisible pour l'employeur puisqu'il est dû à une initiative de monsieur Y...qui a fait un déplacement inattendu et inopportun vers l'engin de chantier qui l'a touché au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

relate de tels faits survenus le matin, même s'ils témoignent de la véhémence des propos tenus par le salarié, notamment lorsque Monsieur A... a tenté de faire partir Monsieur X..., après lui avoir touché

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

bien présente et a assuré la classe ; en ce qui concerne la préparation de son enseignement, elle avait laissé ses supports de cours à son domicile, n'ayant pas été avertie du contrôle inopiné qui allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Alain H..., clôturée depuis le 20 février 2006, qu'elle abandonne ès qualités ses demandes, * dire que s'agissant de la somme de 94 159, 16 € due à la procédure de liquidation de biens de la société Etablissements

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad11cdc6046d47939e89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] [H] né le 18 Mai 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Je vois que la solution pour toi est simple : je dois partir et "régler la question" avec Alain F....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

2007 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

[le requérant] qui nous a dit qu'il allait nous conduire dans un autre lieu où il y avait de la drogue. Descendu de la voiture, il m'a dit de lui enlever les menottes qui le serraient.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1025JUD001084284

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Allan Jacobsson, avait saisi la Commission le 11 janvier 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

coléreux, virulent et agressif, l'un d'entre eux indiquant: 'parfois il criait après moi, une fois il s'est penché au-dessus de moi pour me contredire en m'intimidant physiquement, cela m'a beaucoup touché

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CA

Chambre sociale

6274bd122799a9057d5dd1de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

les bénéficiaires ; que, plus précisément en date du 6 décembre 2018, Mme [J] a appelé ses supérieurs afin de leur indiquer que sa collègue, Mme [T] [Z], n'avait pas hydraté Mme [B] et qu'une plainte allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00917

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

.] ; qu'elle explique en effet avoir usé de son droit d'essaimage en annonçant qu'elle allait exploiter le site de [...] en tant que point de vente et de réparation secondaire de sa concession principale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0225JUD000751176

Admin. suprême

25 février 1982

25 février 1982

Lorsque Mme Campbell a introduit une instance devant la Commission (30 mars 1976), son fils Gordon, né le 3 juillet 1969, allait à l'école primaire catholique St.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002316409

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Je n’ai eu aucun ordre selon lequel Ekrem n’allait pas monter la garde.   » E.M.   : «   Je connaissais Ekrem depuis le début de notre formation militaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

.- DRH en charge de VAR-qu'au final on allait proposer un nouveau CDD à Monsieur X....

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