(Cher), 10 / La société Sovac, dont le siège est ... (2e) (Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre

COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord), 8 / de SPP PASS, dont le siège est 1, place Mendès France à Evry (Essonne), 9 / de la Maîtrise de Montmartre, dont le siège est ... (18e), 10 / de la SOVAC

Y..., demeurant ..., 3 / de la Société générale, dont le siège est place du Martroi, 45330 Malesherbes, 4 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac, dont le

société anonyme, dont le siège est Tour générale, 92088 Paris-La Défense, 11°/ de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est Place Saint-Martial, 16000 Angoulême, 12°/ de la société Sovac

dont le siège est ..., 8°/ de l'UDECO, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie Assurances du crédit, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sofinco, dont le siège est ..., 11°/ de la SOVAC

(Deux-Sèvres), 13 / de Crédipar Sovac, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), 14 / de FINAREF, dont le siège social est ...

est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Générale La Défense n° 9, 12°/ de la CRESERFI, Société financière du crédit social des fonctionnaires, dont le siège est à Paris (9e), ..., 13°/ de la SOVAC

arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Soficarte - Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sovac

Claude Y..., demeurant .... 8263, 64182 Bayonne Cedex, 7°) la société Cetelem, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret, 8°) la Banque S.B.E., dont le siège est ..., 9°) la société Sovac

est ..., 10°/ de la société Soficarte, dont le siège est ..., 11°/ de la société Sofinco, dont le siège est service surendettement, Espace Saint-Martial, 16006 Angoulème, 12°/ de la société Sovac

11°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 12°/ de la SARCO, dont le siège est ..., 13°/ du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 14°/ de la SMIP, dont le siège est ..., 15°/ de la SOVAC

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank de sa reprise d'instance ; Attendu que par acte notarié du 24 novembre 1988, la banque Sovac

X... avait été désigné comme délégué syndical au sein de la société Sopac le 4 mars 1996 par le Syndicat des travailleurs corses, lequel n'avait pas notifié cette désignation aux autres sociétés membres

X... avait poursuivi le prêt consenti par la SOVAC, n'avait pas fait valoir avant le 15 novembre 2000 les moyens de défense développés dans l'instance en révision et a légalement justifié sa décision déclarant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris Solal demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, représentée par son gérant la SAS GROUPE ARC, représentée par son président la SAS ARC ATLANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle SOLAL

une analyse pertinente par des motifs précis et circonstanciés que la Cour adopte expressément ; qu'il sera seulement ajouté que l'attestation de la société LAMBLIN VOIES FERRÉES indique les zones SOLLAC

Sociale Agricole : 564 157,26 francs demandés et admis, - Perception : 652 830,89 francs demandés et 640 830,89 mentionnés comme forclos, - Recette principale : 39 217 francs demandés et admis, - SOVAC