sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise du docteur A... et d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise ; Attendu que, dès lors qu'il constatait qu'Axel X... présentait

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale d'Escaro, alors que les pièces

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° A 19

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs de violation du secret professionnel et recel

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Marie-France X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1999) d'avoir dit qu'elle s'était rendue coupable de recel

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M.

N° D 17-83.492 F-D N° 2200 VD1 23 AOÛT 2017 REJET M.

N° K 17-83.475 F-D N° 2197 ALM 23 AOÛT 2017 REJET M.

N° W 17-82.496 F-D N° 2089 ALM 11 JUILLET 2017 REJET M.

Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 février 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée

Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé à son encontre l'interdiction

par ailleurs, il est également père d un enfant résidant en Belgique, né en 1979 ; qu à la date de l arrêté, le prévenu se trouvait en situation irrégulière puisque, rapatrié le 6 décembre 1988 après rejet

plainte à l'encontre de son concubin, Y..., affirmant avoir été victime, le matin même, à leur domicile, d'une sodomie forcée ; un premier examen médical, le jour même, mentionnait une fissure anale récente

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet M.

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M.

1743 du Code général des impôts, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré le prévenu coupable de fraude fiscale, a rejeté