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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
642d150dcb8fa004f57da45c
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est jugé que le jugement d'orientation, dans la mesure où il fixe le montant de la créance du créancier poursuivant, a autorité de la chose jugée au principal, même si aucune contestation n'a été soulevée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca6d3c369c7f74996f1a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement d'orientation en date du 16 mars 2022, le juge de l'exécution a : -débouté M. et Mme [K] de leurs demandes, -mentionné la créance de la CGD au titre de l'acte notarié du 1er février 2016
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603317d950706d8993503317
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement d'orientation du 10 mars 2016, le juge de l'exécution a mentionné que le montant retenu pour la créance de la société American Express était de 150 637,59 euros arrêté au 30 avril 2015, a
Source officielleChambre civile
67a32649b892a319f9a65b5b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement d'orientation ordonnant la vente forcée rendu le 16 avril 2024, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Fort-de-France a: '- débouté Monsieur [U] [C] [Y] de sa demande de caducité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201277
24 juin 2010
24 juin 2010
à l'encontre de Mme X..., celle-ci ne s'est pas présentée à l'audience d'orientation qui s'est tenue le 24 avril 2008 et a déposé le jour même, au greffe du juge de l'exécution, un courrier lui précisant
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2688
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte d'huissier du 4 mai 2021, la SA CREDIT LYONNAIS a assigné les époux [O] à l'audience du juge de l'orientation près le tribunal judiciaire de MENDE.
Source officielle1ère Chambre D
5fda4be7cafefa9359691025
22 août 2019
22 août 2019
La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 10 janvier 2019 par Monsieur [W] [F] et Madame [X] [X] son épouse, à l'encontre de la SA SOCIETE GENERALE et de l'URSSAF [Localité 1], d'un jugement d'orientation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200436
19 mars 2015
19 mars 2015
X... un commandement valant saisie immobilière ; que par un jugement d'orientation du 25 octobre 2011, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a constaté la nullité absolue de l'acte de
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN
Source officielleAdjudications
69d01cc0cdc6046d47067b6d
1 avril 2026
1 avril 2026
A cette date, le créancier poursuivant a fait savoir que l’appel formé à l’encontre du jugement d’orientation était toujours en cours et a sollicité un report de la vente.
Source officielleAdjudications
6622b55cc91e3bdd7a88c872
17 avril 2024
17 avril 2024
Par acte d’huissier du 23 mai 2022 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [I] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb93139c02507c9078de23
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement d'orientation contradictoire du 18 mai 2022, le juge de l'exécution a, notamment : mentionné la créance de la société Arjmus pour la somme de 518.962,09 euros, avec intérêts au taux légal
Source officielleS.I
696942efcdc6046d4770b875
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il convient d’arrêter le montant de celle-ci à la date la plus proche du jugement d’orientation, soit celle du décompte produit à la date du 6 novembre 2025.
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, en application de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; A titre très subsidiaire : -débouter la SCI Family de sa demande d'annulation du jugement d'orientation ; En tout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101273
6 décembre 2017
6 décembre 2017
d'une procédure tenant à l'inexistence d'une personne morale, partie au procès, ne peut être couverte et peut être soulevée en tout état de cause, y compris devant la cour statuant sur l'appel d'un jugement
Source officielleSaisies immobilières
673f882cd88ba22ff74f9cdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Suivant un jugement d'orientation en date du 14 mars 2024, le juge de l'exécution a autorisé la vente amiable du bien saisi à un prix minimum de 80 millions d'euros en principal.
Source officielleSaisies immobilières
69cec84fcdc6046d47e70990
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant un jugement d'orientation rendue le 27 mars 2025,la vente forcée des biens et droit immobiliers saisis a été ordonnée pour l'audience du . 26 juin 2025. Ce jugement a été frappé d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200398
21 mars 2019
21 mars 2019
d' adjudication ne statuant sur aucune contestation n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris
Source officielleSaisies immobilières
6705a08f1296b51ba2bde38f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l’exécution a, suivant jugement d’orientation en date du 14 Juin 2024 ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi et fixé l’audience d’adjudication au 04 Octobre 2024.
Source officielle2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] [Y] déposées le 8 décembre 2022, il est demandé à la cour de : - réformer le jugement d'orientation du 22 septembre 2022 en ce qu'il a ordonné la vente forcée du bien appartenant à M.
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