Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IS Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 14 mars 2024

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3 Vu l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état en date

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUI6 Vu l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état en date

En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 janvier 2024 vu l'absence d'appel incident à cette date.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 20/02363 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMW7 Vu l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état en date du

Par avis daté du 22 septembre 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 28 février 2024, l'appelant étant invité à conclure sur la péremption de l'instance d'appel avant le 28 décembre 2023.

n'ont pas préalablement formé un appel incident ou une demande incidente, emporte extinction de l'instance d'appel et dessaisissement de la cour ayant tranché le reste du litige à l'égard des autres parties

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, présent lors du prononcé de la décision ; Vu la procédure en instance

barreau de LYON, en date du 18 juin 2025, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance

Par ordonnance en date du 21 février 2012, le magistrat en charge de la mise en état a débouté Mme Béatrice X... et la Scp Andre-X... de leur demande tendant à constater la péremption de l'instance d'appel

Robert X... par lettre en date du 10 mars 2014 ; Dans ces conditions le désistement d'appel est parfait ; Il emporte acquiescement au jugement entrepris et extinction de l'instance d'appel ; PAR CES

PAR CES MOTIFS : Constatons le désistement de l'instance d'appel de Mme [S] [C] de son appel formalisé le 5 février 2021.

, - condamner Mme [P] aux entiers dépens de l'instance d'appel, lesquels seront recouvrés en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire, au cas

pas parfait faute d'avoir été accepté par la SARL ANT Conseils et n'entraîne donc pas extinction de l'instance d'appel ni dessaisissement de la cour et réservé les dépens d'appel et l'application de l'article

Par ordonnance du 24 mai 2024, le conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance et condamné Mme [E] à supporter les dépens de l'instance d'appel. 10. 

Localité 3] Représentées par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure en instance

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine

constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier Vu les articles 384 et