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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
A TITRE ENCORE PLUS SUBSIDIAIRE, SUR LA CONDAMNATION DE L'EPA MARNE ET DU NOTAIRE REDACTEUR A GARANTIR LA SCI EMABEN, CONDAMNER in solidum l'EPA MARNE et Maître [N] [I] et la SCP AREZES [I] LE GUYADER
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Elle fait observer que l'assignation introductive d'instance engagée le 12 mars 2001 ne vise pas la SMABTP ou l'entreprise EPA, que l'action en référé introduite par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10988
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Lorsque [U] est arrivé comme DG à l'EPAD, il a exigé qu'un local soit mis à sa disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
27 juin 2018
La salariée était affectée au sein de l'EPAD «La Résidence Mosaïque». Le 10 octobre 2013, Mme Y... a fait l'objet d'un arrêt maladie, qui a été prolongé jusqu'au 1er décembre 2013.
Source officielle4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Préjudice moral (5 000 euros par membre de la famille), soit : 15 000,00 euros. 11 560,68 euros, outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 octobre 2017, au titre de l'enlèvement de l'épave
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
10 août 2022
* article 2.2.1 : - frais de stationnement généré par l'autorisation de stationnement de l'épave sur le domaine public donnée par la commune de [Localité 3] : 6 400 Euros + 5 190 Euros + 300 Euros
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soutènement en 2003, - la partie du portail édifiée après ou au cours de l'année 1998 sur une longueur d'environ 80 centimètres linéaires, - le tas de remblais/gravats aménagé après dépôt des voitures épaves
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849016
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le véhicule qui se trouvait devant lui, et qu'il a causé des dégâts importants, la violence du choc ayant déclenché les airbags et l'expert mandaté par l'assurance ayant classé le véhicule à l'état d'épave
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f0c009f81000890dc2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sortent de l'atelier avec le stationnement de ceux-ci qui implique une certaine durée ; * le constat de Maître [U] montre la présence de deux véhicules : un véhicule Citroen qui ne ressemble pas à une épave
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il expose ainsi que, selon les renseignements recueillis par l'expert, le véhicule était économiquement irréparable et classé comme épave, qu'il a cependant été sommairement réparé et lui a été vendu 27
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Google Earth sont différentes de celles ayant servi de base au redressement au titre des années 2019 à 2021 et alors qu'elle reconnaît dans ses écritures que la SAS Auto casse Ferrari a repris le stock d'épaves
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
verser à Monsieur [E], en exécution du contrat d'assurance, la somme de 52 711, 60 euros correspondant aux loyers versés depuis le sinistre et aux frais de renflouement, retirement et transport de l'épave
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f94f6d9e13277d6e3940
20 avril 2022
20 avril 2022
[R] et à la SCI Box de stockage de retirer du terrain [Adresse 3] à [Localité 8], dans sa partie non imperméabilisée, les containers entreposés ainsi que les véhicules épaves ou tous biens matériels et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159145
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Un rapport de police indiqua en effet que l’impasse servait de stationnement à seize caravanes, un camping ‑ car à l’état d’épave et une camionnette faisant office de logement.
Source officielle5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
1 avril 2026
présente instance au titre de cessions ou de travaux antérieurs ; 6° - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielle5ème Référés
69cd72aecdc6046d47c80075
1 avril 2026
1 avril 2026
présente instance au titre de cessions ou de travaux antérieurs ; 6° - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielleRéférés
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
2 avril 2026
en germe au moment de l’acquisition du véhicule par le demandeur ; - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'origine, ou encore d'une cause extérieure, telle qu'un accident ; - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: - l'indemnité est égale au montant des réparations dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré ou de sa valeur argus si celle-ci est plus élevée, déduction faite du prix de l'épave
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
8 avril 2025
intempéries destructrices par un stockage à l’extérieur sur le site de la casse JM Autos ; or, il est aujourd'hui techniquement impossible de déterminer l’origine de l'incendie sur la base des restes d’une épave
Source officiellePage 52 sur 76