les années 2000 et 2007 d'autres pièces provenaient de l'épave du Prosper F..., d'une épave antique de Giens, d'une épave de l'Italien au large de I'Espiguette, qu'elle évoquait le chantage qu'avait subi

à l'immobilisation de l'épave et 1 508 444 euros au titre de la dégradation physique de l'épave ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes de l'article L. 541-2 du code de l'

D... le soin de négocier l'épave du véhicule ; que celui-ci a été racheté, le 20 septembre 1989, par le garage Bessemer pour la somme de 4 000 francs ; que le demandeur a revendu le véhicule à Mme Z...

; "en ce que Pinchera a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs que le 12 mai 1987, Piacitelli, garagiste spécialisé, avait revendu à Pinchera, pour 27 000 francs le véhicule à l'état d'épave

, muni d'une carte grise, véhicule utilisé pour partie puisqu'il a été en certains de ses éléments, intégré dans une caisse nue provenant d'un second véhicule également réduit à l'état d'épave et passé

du co-inculpé Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic d'épaves

véhicules brûlés pendant le transport constituent des frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; qu'en retenant, pour considérer que les frais de dépannage et de stockage des épaves

, et l'autre mentionnant un mauvais élingage et une mauvaise manipulation de la grue par le grutier de la société EPAL ; qu'il s'évinçait de ces constatations que la société EPAL avait commis

Le 15 septembre 2022, l'administration des douanes a formé appel du jugement qui a accueilli la demande de la société Epau Nova.

d'une part, qu'en retenant que l'assuré avait l'obligation de faire réparer son véhicule et ne pouvait, au lieu de procéder à cette réparation, recevoir le prix de celle-ci diminué de la valeur de l'épave

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Euriware que sur le pourvoi incident relevé par la société EPA

Merlin, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASF et de l'UNEDIC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société l'EPAG, de Me Blanc, avocat de M. A... et de M.

(EPAG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 mars 1995, qui, après relaxe du premier du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène

X... tout en reconnaissant d'une part que la cause exacte de la collision, et par voie de conséquence, le comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave

, rue Le Pelletier,75009 Paris, 2 / la compagnie Baloise Vie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société études et placements d'assurances Nantes, société à responsabilité limitée (EPAN

sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 21 juin 2014, la société TRT autos a acquis un véhicule automobile Audi A3 à l'état d'épave

était dangereux tant pour son conducteur et ses passagers que pour les autres usagers de la route, que la voiture en question devait être retirée de la circulation, qu'elle n'avait plus qu'une valeur d'épave